Le 3 avril 2026, la délégation sénatoriale aux Outre-mer a présenté les conclusions de son rapport sur la vie chère dans les territoires transocéaniques. Ce document, fruit de plusieurs mois d’auditions et de déplacements sur le terrain, formule 24 recommandations à destination du gouvernement, attendu avec un projet de loi avant la fin du mois de mai.
Six sénateurs ont participé à la rédaction de ce rapport, dont trois élus directement issus des territoires concernés : Dominique Théophile (Guadeloupe), Micheline Jacques (Saint-Barthélemy, présidente de la délégation sénatoriale aux Outre-mer) et Teva Rohfritsch (Polynésie française). Leur diagnostic est sans ambiguïté : la cherté de la vie dans les DROM est structurelle, multifactorielle, et aggravée par le contexte géopolitique mondial.
L’octroi de mer au cœur du débat
Au cœur des travaux sénatoriaux : l’octroi de mer, cette taxe spécifique aux DROM qui représente en moyenne 5 % du prix final des produits importés, mais dont l’effet peut faire bondir certains articles de 79 % à la sortie du port. Les sénateurs refusent sa suppression pure et simple — ce prélèvement génère près d’un milliard d’euros de recettes annuelles pour les collectivités territoriales, représentant parfois la moitié de leurs budgets de fonctionnement — mais réclament une profonde modernisation du système.
Trois axes de réforme sont avancés : rendre la taxe déductible pour les biens importés sans équivalent local produit dans les territoires ; réduire le nombre de taux applicables, jugé trop complexe et source d’opacité ; et abaisser fortement les taux frappant les produits de première nécessité — alimentation, médicaments, équipements scolaires.
Un dossier européen autant que national
L’octroi de mer est un véritable défi institutionnel à plusieurs niveaux. Il engage non seulement l’État français — arbitre entre équité et compétitivité des économies ultramarines — mais aussi la Commission européenne, puisque ce régime dérogatoire au droit commun de l’Union doit être périodiquement renégocié à Bruxelles. La prochaine échéance de renégociation constituera un moment crucial pour définir l’architecture fiscale de nos territoires pour les années à venir.
Le contexte international aggrave la situation
La guerre et ses effets sur les chaînes d’approvisionnement mondiales renchérissent mécaniquement le coût des importations dans des territoires dont l’économie reste très dépendante de l’extérieur. Selon les rapporteurs, c’est précisément dans ce contexte que la pleine mise en œuvre de l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — qui oblige les institutions européennes à tenir compte des contraintes spécifiques des régions ultrapériphériques — doit trouver sa traduction concrète.
Le gouvernement est désormais attendu avec un projet de loi avant la fin du mois de mai 2026. Les élus ultramarins, toutes tendances confondues, seront particulièrement attentifs aux arbitrages qui seront rendus sur l’octroi de mer et les mesures de lutte contre la vie chère.
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